Conditions générales

1. Ce que nous fournissons

Sracom est un CRM en ligne pour les opérations e-commerce en paiement à la livraison : réception des commandes, confirmation des commandes, suivi des livraisons et des transporteurs, stock, media buying et suivi de marge, facturation et gestion d’équipe. Il est fourni sous forme de logiciel en tant que service via Internet : il n’y a aucun produit physique et rien n’est expédié.

Nous concédons une licence de logiciel, et rien d’autre. Nous ne vendons aucune prestation d’appels, de génération de leads, de télémarketing, de logistique ni de conseil, et nous ne contactons jamais vos clients nous-mêmes : ce sont vos propres équipes qui utilisent le Service pour votre propre activité.

Le Service est vendu à des entreprises. Il n’est pas destiné aux consommateurs ni à un usage personnel.

2. Utilisation du Site

Vous pouvez utiliser le Site à des fins licites et d’information. Vous vous engagez à ne pas le détourner, ne pas perturber son fonctionnement ou sa sécurité, ne pas tenter d’y accéder sans autorisation et ne pas utiliser de moyens automatisés pour l’extraire ou le surcharger. Nos formulaires sont protégés par des mesures anti-robots.

Le contenu du Site — fonctionnalités, captures d’écran, chiffres et données de démonstration — est illustratif et fourni à titre d’information générale. Il peut évoluer sans préavis et ne constitue ni une offre ferme ni la garantie d’un résultat.

3. Comptes et éligibilité

• Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
• Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, y compris vos coordonnées de facturation.
• Vous êtes responsable de votre espace de travail : les utilisateurs créés, les rôles attribués et tout ce qui est fait sous ces comptes.
• Gardez vos identifiants confidentiels. Prévenez-nous rapidement à contact@sracomconnect.com si vous pensez qu’un compte est compromis.

4. Formation de l’abonnement

Nos offres et leurs prix sont publiés sur le Site. Vous choisissez une offre, vous payez au moment du paiement en ligne, et l’abonnement démarre dès que ce premier paiement aboutit. Au-delà de l’offre publiée la plus élevée, nous établissons un devis écrit sur la même base ; l’abonnement démarre alors à l’acceptation du devis et au paiement.

4a. Auprès de qui vous achetez

Votre commande est traitée par Paddle.com Market Ltd (Paddle), qui agit en qualité de Marchand de Référence (Merchant of Record) et de vendeur pour chaque abonnement. Paddle est la partie avec laquelle vous contractez pour la transaction elle-même : il encaisse le paiement, émet la facture et est responsable de la collecte et du reversement de la TVA ou de la taxe sur les ventes applicable dans votre pays d’établissement. Les conditions acheteur de Paddle s’appliquent à cette transaction, en complément des présentes Conditions.

SRACOM CONNECT LLC reste le fournisseur du Service : nous détenons le logiciel, nous vous en donnons l’accès, et tout ce qui concerne le fonctionnement du Service, ses usages autorisés et le traitement de vos données relève de la relation entre vous et nous.

5. Prix, facturation et reconduction

• Tous les prix sont publiés et facturés en USD (dollars américains), sauf mention contraire dans un devis écrit.
• Les abonnements sont facturés mensuellement d’avance et se reconduisent automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
• Les paiements sont encaissés par Paddle.com Market Ltd en qualité de Marchand de Référence. Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.
• Vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement enregistré à chaque reconduction, jusqu’à votre résiliation.
• Le détail complet — moyens de paiement acceptés, libellé sur relevé, échecs de paiement, taxes et litiges — figure dans nos Conditions de paiement et de facturation.

6. Remboursements et résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, et une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours s’applique à votre première période payée. Les conditions, exclusions et modalités figurent dans notre Politique de remboursement et de résiliation, qui fait partie des présentes Conditions.

7. Livraison du Service

Les accès sont fournis par voie électronique après confirmation de votre premier paiement — normalement sous un jour ouvré. L’accompagnement, l’import de données et la formation sont décrits dans notre Politique de livraison du service. Rien n’est expédié physiquement et aucun frais de livraison ne s’applique.

8. Usage acceptable

Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique d’usage acceptable. En résumé : aucune activité illicite, aucun démarchage non sollicité, aucune tentative de casser, copier ou revendre le Service, et aucun traitement de données que vous n’avez pas le droit de traiter. Les manquements graves ou répétés entraînent suspension ou résiliation.

9. Vos données

• Vos données d’activité — commandes, clients, produits, factures et données d’équipe — restent les vôtres. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour construire des produits destinés à des tiers.
• Pour les données que vous importez au sujet de vos propres clients, vous êtes le responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant : nous les traitons uniquement pour vous fournir le Service, selon vos instructions.
• Chaque espace de travail est cloisonné des autres, les accès sont limités par rôle et les actions sensibles sont journalisées.
• Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
• À la fin du contrat, vous pouvez demander un export de vos données pendant 30 jours ; passé ce délai, nous pouvons les supprimer.

10. Disponibilité, support et évolutions

• Nous visons une disponibilité continue du Service, sans garantir une absence totale d’interruption. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible.
• Le support est assuré par e-mail et WhatsApp aux horaires ouvrés — voir la Politique de livraison du service.
• Nous faisons évoluer le Service en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctions essentielles que vous payez sans préavis raisonnable.

11. Services tiers

Le Service peut se connecter à des tiers que vous choisissez — transporteurs, plateformes publicitaires, outils de messagerie et tableurs. Ces services relèvent de leurs propres fournisseurs et conditions, nous n’en sommes pas responsables, et une interruption de leur côté peut affecter les fonctions associées. Les frais facturés par ces tiers (transporteurs notamment) leur sont dus directement par vous.

12. Propriété intellectuelle

Le Site, le Service et tout ce qu’ils contiennent — le nom et le logo « Sracom », le logiciel, les textes, graphiques, captures d’écran, le design et le code — appartiennent à SRACOM CONNECT LLC ou à ses concédants. Votre abonnement vous confère un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant sa durée. Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler, revendre, sous-licencier ni créer d’œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

13. Confidentialité des échanges

Chaque partie conserve la confidentialité des informations non publiques de l’autre et ne les utilise que pour l’exécution du contrat. Cela ne s’applique pas aux informations déjà publiques, développées de façon indépendante, ou dont la divulgation est exigée par la loi.

14. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site et le Service sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas leur fonctionnement ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni l’absence d’erreur dans les rapports, prévisions ou chiffres produits par le Service. Vos décisions commerciales restent les vôtres.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale au titre des présentes Conditions est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Rien ici n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de fraude.

16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir SRACOM CONNECT LLC contre toute réclamation résultant de votre utilisation abusive du Site ou du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de la Politique d’usage acceptable, ou d’un traitement illicite de données personnelles via le Service.

17. Suspension et résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment — voir la Politique de remboursement et de résiliation.
• Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’échec de paiement non régularisé, si la loi l’exige, ou pour protéger le Service et les autres clients d’un risque de sécurité ou d’abus.
• Nous pouvons résilier en cas de manquement grave non corrigé dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite.
• À la résiliation, l’accès prend fin au terme de la période payée et l’export des données reste possible pendant 30 jours.

18. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date en haut de page indique la version en vigueur, et nous prévenons raisonnablement à l’avance de toute modification substantielle, par e-mail ou dans l’application. Continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

19. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment une panne Internet ou d’hébergement, une coupure d’électricité, une grève, un acte de l’autorité publique ou une catastrophe naturelle.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, et les tribunaux situés au Wyoming sont seuls compétents. Avant toute action, contactez-nous à contact@sracomconnect.com : la plupart des situations se règlent rapidement. Lorsque le droit impératif local vous accorde des protections supplémentaires, ces droits ne sont pas affectés.

21. Dispositions générales

• Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.
• Vous ne pouvez pas céder ce contrat sans notre accord écrit ; nous pouvons le céder dans le cadre d’une fusion ou d’une cession d’activité.
• Ces Conditions, les politiques auxquelles elles renvoient et l’offre souscrite (ou tout devis écrit que vous avez accepté) constituent l’intégralité de l’accord entre nous.

22. Nous contacter

SRACOM CONNECT LLC — immatriculée dans le Wyoming, États-Unis, opérant depuis le Maroc.

Adresse d’immatriculation : 5830 E 2nd St, Ste 7000, Casper, WY 82609, USA.

E-mail : contact@sracomconnect.com · Téléphone / WhatsApp : +212 680 821 282.